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Document unique d'évaluation des risques professionnels

January 15, 2018

Toute entreprise doit élaborer un document unique d'évaluation des risques quelle que soit sa taille et ce, même si la preuve du risque au sein de l'entreprise n'est pas rapportée.

 

Ce document unique retranscrit l'évaluation des risques professionnels qui a été menée par l'employeur et recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail de l'établissement.

 

Charges lourdes, travail de nuit, harcèlement, agents chimiques...autant de facteurs de risques professionnels contre lesquels un employeur doit lutter afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

 

C'est pourquoi, en tant que dirigeant d'entreprise, vous devez évaluer les risques encourus par vos salariés. Cette évaluation des risques doit être retranscrite dans un document unique d'évaluation des risques et vous devez tenir ce document à jour et apporter régulièrement les modifications nécessaires. 

 

Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

 

Mise à jour du DUER.

 

Une fois que vous avez transcrit le document unique d'évaluation des risques, vous devez impérativement le tenir à jour, sous peine de vous exposer à des sanctions pénales.

La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles vous devez mettre à jour le document :

  • lors de toute décision d'aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de vos salariés.

  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. 

  • au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.

 

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